Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Let’s Doo It (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de prestations de services informatiques et d’accompagnement liées aux solutions Odoo.

Article 2 – Prestations proposées

Let’s Doo It propose les services suivants :

• Analyse des besoins et conseils en implémentation des solutions Odoo.
• Installation, configuration et personnalisation des modules Odoo.
• Formation des utilisateurs sur les solutions Odoo.
• Maintenance corrective et évolutive des systèmes Odoo.
• Assistance technique et support utilisateur.

Article 3 – Commande

3.1. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Let’s Doo It implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.2. Validation de la commande

Les commandes doivent être confirmées par écrit (devis signé ou accord explicite par email). Une fois acceptée, la commande engage définitivement le Client.

3.3. Modification de la commande

Toute modification ou annulation de commande devra être validée par le Prestataire. En cas d’annulation, des frais peuvent être facturés selon l’état d’avancement de la prestation.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

4.1. Tarification

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Ils sont précisés dans le devis fourni au Client avant toute intervention.

4.2. Paiement

• Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
• Le solde est payable à réception de facture, sauf conditions particulières précisées dans le devis.

4.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à la législation en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.

4.4. Clause de révision des paiements

En cas d’augmentation significative de la portée du projet, notamment en raison de nouvelles exigences, d’une évolution du cahier des charges ou d’une complexité imprévue, une révision des conditions de paiement peut être envisagée. Cette révision fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Article 5 – Garantie et support

5.1. Période de garantie gratuite

Le Prestataire offre une garantie gratuite pour une période de 30 après la livraison des prestations ou la mise en production. Cette garantie couvre :

• Les corrections de bugs liés à la migration ou à l’installation ou au développement de nouvelles fonctionnalités non standard
• L’ajustement mineur de configurations conformes au cahier des charges initial.

5.2. Extensions et support supplémentaire

À l’expiration de la période de garantie, toute intervention supplémentaire sera facturée selon un forfait ou un tarif horaire convenu avec le Client. Ces modalités seront définies dans un contrat de maintenance ou un devis complémentaire.

Article 6 – Délais d’exécution

Les délais d’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif. Let’s Doo It s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenu responsable des retards causés par des événements imprévus ou hors de son contrôle.

Article 7 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir les services conformément aux règles de l’art et aux standards de qualité.
• Protéger la confidentialité des données du Client.
• Informer le Client de tout obstacle pouvant compromettre l’exécution de la prestation.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Collaborer activement avec le Prestataire et faciliter l’accès aux ressources nécessaires.
• S’assurer de la disponibilité des équipements et infrastructures nécessaires.

Article 9 – Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Let’s Doo It est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution des prestations. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, telles que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial.

9.2. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à des événements de force majeure (grève, panne générale, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les livrables, développements spécifiques et personnalisations réalisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété de Let’s Doo It jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Article 11 – Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation perdure pendant une période de 3 ans après la fin du contrat.

Article 12 – Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Let’s Doo It.